La transformation digitale de nombreux secteurs d’activités s’est accélérée ces derniers mois au Luxembourg. Un grand nombre d’activités jusqu’à présent uniquement possibles physiquement, comme les signatures de contrat, ont été numérisées.

Histoire des signatures électroniques en Europe

Bien qu’elle encadre et reconnaisse les signatures électroniques depuis 1999, l’UE à crée en 2014 l’eIDAS (electronic Identification and trust Services) pour uniformiser la compréhension et l’expansion des signatures électroniques au sein de l’union.

Pourquoi les signatures électroniques ne sont pas encore autorisées pour certains actes notariés au Luxembourg ?

L’Union Européenne n’émet pas d’interdiction spécifique concernant la signature électronique de documents notariés et bancaires. C’est aux parties prenantes d’opter ou non pour la signature électronique et de déterminer son niveau de sécurité. Si le pays de signature du contrat possède la même législation que l’UE, vous pourrez alors signer électroniquement un crédit hypothécaire, un compromis ou un acte de vente.

Au niveau national, la majorité des actes notariés et bancaires ne peuvent qu’être signés en présence physique des différentes parties prenantes. Bien que la législation tende à évoluer rapidement, il est pour le moment impossible de signer électroniquement des actes notariés et bancaires via une solution électronique.

L’utilisation des signatures électroniques en Europe

Comme évoqués dans l’article La transformation numérique de l’immobilier au Luxembourg, plusieurs pays européens ont largement adopté les signatures électroniques. En Finlande et au Danemark, la population ne se déplace plus chez le notaire pour réaliser une transaction immobilière. La France, autorise la signature des actes de vente à distance depuis 2020 et la Belgique, accorde la même valeur légale aux signatures électroniques que manuscrites.

Le projet de loi sur la signature des actes notariés au Luxembourg

Sam Tanson, Ministre de la Justice au Luxembourg, a récemment présenté un projet de loi pour digitaliser une partie des actes notariés. À l’exception des testaments, tous les actes notariés pourraient alors être signés sans la présence physique des différentes parties prenantes.

Si nous adaptons ce texte de loi à l’immobilier, cela veut dire que les actes et compromis de vente pourront, dès l’adoption de la loi et sous réserve de l’acceptation du notaire, être signés à distance. Le parcours administratif immobilier des Luxembourgeois pourrait donc être significativement amélioré.

Le Grand-duché est en retard par rapport à ses pays voisins mais poursuit sa transition numérique pas à pas. Nous pouvons maintenant espérer une numérisation de l’ensemble des démarches administratives et l’arrivée prochaine des Smart Document, ces documents automatiques qui pourraient faire gagner un temps précieux à tous les acteurs de l’immobilier au Luxembourg.