La nouvelle réglementation en matière d'aides
17 septembre 2012
La nouvelle réglementation en matière d'aides étatiques pour économie d'énergie : L'écologie prime !
A la veille de l'Oekofoire, le gouvernement a avalisé des nouvelles dispositions en matière d'économies d'énergie lors de la construction ou la rénovation d'un logement.
Lors d'une récente présentation, le Ministre Schank a clairement expliqué la volonté du gouvernement de continuer à soutenir ces investissements et a dévoilé que le gouvernement a prévu d'investir 90 millions d'euros dans les aides destinées à soutenir l'assainissement de logements.
Par la même occasion il a expliqué l'objectif du gouvernement de faire des maisons passives des maisons d'aujourd'hui et non demain. C'est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions en matière d'aides étatiques aux économies d'énergie lors de la construction ou de la rénovation d'un logement, et octroyées par le Ministère aux particuliers, entreront en vigueur dès le 1er janvier 2013.
Soulignons que les dossiers en cours ne seront pas impactés par les nouvelles dispositions.
Le ministre a souligné que le nouveau régime prévoit une révision à la baisse de ces aides en ce qui concerne les nouvelles constructions. Il a rappelé que toutes les nouvelles constructions devront d'office respecter la norme écologique A en 2017. Les mesures qui visent la réduction de certaines aides étatiques s'inscrivent donc clairement dans la volonté du gouvernement de faire de la classe A la norme. Selon le Ministre il est donc logique de ne pas subventionner ce qui de toute façon est censé répondre à la norme.
Par contre l'objectif est d'inciter l'assainissement total des installations. M. Schank a donc annoncé le souhait du gouvernement de renforcer les aides aux particuliers procédant à cet assainissement total par des bonus, respectivement des aides plafonnées à 40.000 Eur.
En ce qui concerne les nouvelles constructions, le nouveau régime prévoit principalement :
Le ministre a annoncé le plafonnement de la surface éligible lors de la construction d'une maison à basse consommation d'énergie ou d'une maison passive. Cette surface passe de 200 m2 à 150 m2.
Cette nouvelle mesure s'inscrit dans le respect de l'aménagement du territoire et du développement durable.
M. Schank a profité de l'occasion pour inviter tous les intéressés à visiter le stand du Ministère du Logement à la prochaine Semaine Nationale du Logement. Les visiteurs auront l'occasion de s'informer sur la « prime house », aide destinée à subventionner la construction d'un logement, ainsi que sur l'ensemble des aides étatiques prévues en matière de logement.
A noter que l'équipe d'Immotop sera également présente à cette foire. N'hésitez pas à nous rendre visite sur notre stand. Nous nous ferons un plaisir de vous rencontrer et de vous remettre un petit gadget à l'occasion.
La rédaction
A la veille de l'Oekofoire, le gouvernement a avalisé des nouvelles dispositions en matière d'économies d'énergie lors de la construction ou la rénovation d'un logement.
Lors d'une récente présentation, le Ministre Schank a clairement expliqué la volonté du gouvernement de continuer à soutenir ces investissements et a dévoilé que le gouvernement a prévu d'investir 90 millions d'euros dans les aides destinées à soutenir l'assainissement de logements.
Par la même occasion il a expliqué l'objectif du gouvernement de faire des maisons passives des maisons d'aujourd'hui et non demain. C'est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions en matière d'aides étatiques aux économies d'énergie lors de la construction ou de la rénovation d'un logement, et octroyées par le Ministère aux particuliers, entreront en vigueur dès le 1er janvier 2013.
Soulignons que les dossiers en cours ne seront pas impactés par les nouvelles dispositions.
Le ministre a souligné que le nouveau régime prévoit une révision à la baisse de ces aides en ce qui concerne les nouvelles constructions. Il a rappelé que toutes les nouvelles constructions devront d'office respecter la norme écologique A en 2017. Les mesures qui visent la réduction de certaines aides étatiques s'inscrivent donc clairement dans la volonté du gouvernement de faire de la classe A la norme. Selon le Ministre il est donc logique de ne pas subventionner ce qui de toute façon est censé répondre à la norme.
Par contre l'objectif est d'inciter l'assainissement total des installations. M. Schank a donc annoncé le souhait du gouvernement de renforcer les aides aux particuliers procédant à cet assainissement total par des bonus, respectivement des aides plafonnées à 40.000 Eur.
En ce qui concerne les nouvelles constructions, le nouveau régime prévoit principalement :
- une réduction de l'aide en matière d'installations photovoltaïques, qui passe de 30 % à 20 %
- la subvention en matière d'installation solaire thermique sera plafonnée à hauteur de 2.500 Eur
- les chaudières à condensation ainsi que la micro-cogénération domestique ne seront plus subventionnées
Le ministre a annoncé le plafonnement de la surface éligible lors de la construction d'une maison à basse consommation d'énergie ou d'une maison passive. Cette surface passe de 200 m2 à 150 m2.
Cette nouvelle mesure s'inscrit dans le respect de l'aménagement du territoire et du développement durable.
M. Schank a profité de l'occasion pour inviter tous les intéressés à visiter le stand du Ministère du Logement à la prochaine Semaine Nationale du Logement. Les visiteurs auront l'occasion de s'informer sur la « prime house », aide destinée à subventionner la construction d'un logement, ainsi que sur l'ensemble des aides étatiques prévues en matière de logement.
A noter que l'équipe d'Immotop sera également présente à cette foire. N'hésitez pas à nous rendre visite sur notre stand. Nous nous ferons un plaisir de vous rencontrer et de vous remettre un petit gadget à l'occasion.
La rédaction