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La gestion locative sociale, qu’est-ce que c’est ?

24 août 2021

La gestion locative sociale est un concept mis en place par l’État luxembourgeois en 2009 visant à lutter contre l’exclusion sociale. Concrètement, il s’agit de faciliter l’accès au logement aux personnes en situation de précarité. Encore peu connu, ce concept a pourtant tout pour convaincre les propriétaires et aider les individus en recherche urgente de logement.

Un concept de logement social encadré

Le principe de gestion locative sociale repose sur deux piliers : mobiliser les logements inoccupés existants d’une part et les mettre en location à un prix plus bas que le prix du marché pour les ménages précaires en contrepartie.

Aujourd’hui, toute association sans but lucratif, toute fondation et tout organisme social peut initier une demande de conventionnement au Grand-Duché pour exercer cette mission. Les organismes conventionnés jouent alors le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires privés de biens non occupés et les individus ayant besoin d’un logement.

Si les organismes de gestion locative s’engagent de leur côté à ne sélectionner que des locataires dans le besoin, les propriétaires eux s’engagent à percevoir un loyer inférieur aux loyers pratiqués sur le marché (environ 30 à 40% en-dessous).

Les avantages pour les propriétaires et les locataires

Les propriétaires privés disposants d’un logement non occupé sont incités à mettre à disposition des organismes conventionnés leur bien immobilier moyennant des garanties et des avantages non négligeables. À savoir :

  • La garantie de paiement du loyer même si ce dernier n’est pas occupé avec une exonération fiscale à hauteur de 50% sur les revenus locatifs nets perçus,
  • La prise en charge par l’organisme conventionné de la recherche du locataire, de la signature du bail ainsi que de la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie,
  • L’entretien courant du logement à des fins de vérification de l’état général mais aussi s’occuper des petits travaux nécessaires à la conservation du bien et au confort du locataire,
  • L’encadrement et l’accompagnement du locataire par l’organisme de gestion locative sociale
  • La remise en disponibilité rapide du bien dans le cas où le propriétaire aurait besoin du logement pour des raisons personnelles.

De leur côté, les locataires peuvent bénéficier d’un logement, élément essentiel pour espérer obtenir une situation de vie stable. Ils peuvent également compter sur l’accompagnement des organismes conventionnés et leurs réseaux de partenaires pour les épauler pendant cette transition.

Pour plus d’informations sur la gestion locative sociale, n’hésitez pas à consulter Guichet.lu.

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