Pressentie, annoncée puis définitivement confirmée il y a peu, la hausse de la TVA au 1er janvier 2015 au Luxembourg, devient une réalité. Bénéficiant jusque-là d'un régime particulier de TVA, 3 % au lieu de 15 %, le secteur de l'immobilier sera sans nul doute touché par cette réforme. Dans quelles mesures ? Cela reste à voir.

Comment s'appliquera, à l'immobilier, ce changement de TVA ?

Comme la loi n'a pas encore été votée, des ajustements demeurent toujours possibles. Cela dit, les conditions d'application du changement de TVA paraissent déjà assez claires. Jusqu'à présent, l'État accordait une bonification de TVA de 12 % - appliquant une taxe de 3 % et non de 15 %, le taux standard - pour la construction de logements neufs destinés à devenir une habitation principale ainsi que pour les travaux de rénovation, dans une limite de 50 000 EUR par logement. Cet aménagement est remis en cause de façon différente selon les situations.

Pour une habitation principale

L'État compte maintenir le taux super-réduit de 3 % pour la construction de logements neufs destinés à devenir une habitation principale. Cependant, vu le mode de calcul du plafonds, les conditions d'application seront sensiblement modifiées. En effet, comme ces plafonds correspondent à une différence entre le taux standard et le taux super-réduit, l'augmentation de 15 à 17 % du taux standard impliquera la diminution des montants concernés par le taux super-réduit. Concrètement, les montants éligibles passeront de 416.000 EUR à 359.000 EUR.

Pour un investisseur

Dans le cadre d'un investissement locatif, le taux super-réduit de 3 % sera tout simplement supprimé au 1er janvier 2015. Le taux de TVA applicable sera alors de 17 %, se traduisant par une augmentation des coûts de 14 %. Bien sûr, les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2014 ne seront pas concernés par cette mesure.

Quels impacts pour le marché de l'immobilier ?

Même si elle est à présent certaine, cette augmentation de la TVA peut encore connaître des aménagements et les professionnels de l'immobilier comptent bien peser sur ces décisions. En effet, même s'il reste globalement à la hausse, le marché de l'immobilier luxembourgeois est lui-aussi impacté par la crise. Le manque de logements sociaux et de logements locatifs continue par ailleurs de poser problème. Le changement de régime de TVA touchera de plein fouet les ménages modestes, restreignant l'accès à la propriété. De plus, il ne fait aucun doute que le passage de 3 % à 17 % pour la construction de logements destinés à la location, freinera les investissements et découragera peut-être le lancement de grands projets immobiliers. La pénurie de logements locatifs ne s'en trouvera certainement pas atténuée...