Rendu public au mois de mai 2015, le nouveau dispositif de subvention des loyers, volet très attendu de la politique du logement, sera mis en application au début de l'année 2016. En attendant de voir ses effets, revenons sur cette mesure destinée aux ménages les plus modestes.
Compenser la flambée des loyers
L'idée de subventionner les loyers est née d'un double constat. Le premier concerne le manque criant de logements sociaux, obligeant de nombreux ménages et familles aux revenus modestes à se diriger vers le parc locatif privé. Le second touche à l'augmentation régulière et très marquée des loyers, près de 36 % entre 2005 et 2014 selon l'Observatoire du Logement. La situation créée par ces deux phénomènes est devenue réellement problématique. En attendant de voir aboutir les projets de construction d'habitat social déjà votés, le Secrétariat d’État au Logement a choisi d'aider les plus modestes par une subvention de leur loyer.
Qui peut bénéficier de la subvention de loyer ?
Selon les indications fournies par le Secrétaire d’État au Logement, les subventions de loyers concerneront les locataires du parc privé, résidant dans le Grand-Duché. Les deux principales conditions à réunir pour en bénéficier sont d'être déjà locataire et de justifier de revenus inférieurs au seuil de faible revenu, soit moins de 3 713 € par mois pour une famille avec deux enfants, moins de 3 183 € pour une famille avec un enfant et moins de 1 768 € pour une personne seule. Le ménage devra également consacrer plus de 33 % de ses revenus au règlement de son loyer. Par ailleurs, le dispositif sera étendu rapidement aux personnes touchant le RMG - revenu minimum garanti - ou le revenu pour personnes gravement handicapées. Selon les prévisions, environ 19 000 ménages pourraient profiter de cette mesure d'aide au logement, soit près de 7 % des locataires du parc privé.
Comment est calculée la subvention de loyers ?
Afin de proposer une application la plus équitable possible, la subvention de loyer sera calculée à partir d'un loyer de référence qui correspond à une moyenne des loyers au niveau national selon les besoins théoriques des ménages. Ainsi, pour une famille avec deux enfants, ce loyer de référence mensuel s'élève à 1 249 €. La subvention sera par ailleurs plafonnée. Sans jamais dépasser le montant effectif du loyer, elle s'élèvera au maximum à 124 € mensuels pour une personne seule, à 149 € pour un ménage avec un enfant et à 174 € pour une famille de quatre personnes. Pour financer cette nouvelle aide sociale au logement, le Secrétariat d’État s'est vu octroyer une enveloppe annuelle de près de 29 millions d'euros.
Volet d'une politique sociale du logement, la subvention de loyer est une mesure phare à destination des personnes les plus modestes. Elle devrait en particulier favoriser les familles disposant d'une situation professionnelle stable mais de faibles revenus et qui souhaitent résider au Luxembourg. Pour retrouver les logements locatifs disponibles dans le Grand-Duché, consultez IMMOTOP.LU !