Vous avez acheté un terrain où vous voulez construire votre maison ? Vous souhaitez agrandir ou faire des travaux dans votre résidence ? Pour cela, vous allez avoir besoin d'une autorisation de bâtir. Nous allons voir ensemble ce que c'est et en quoi ça consiste.

Suivez le guide !

Dans quel cas l'autorisation de bâtir est-elle nécessaire au Luxembourg

Vous aurez besoin d'une autorisation de bâtir pour toute construction ou modification substantielle sur un bâtiment existant tel que :

• La construction de nouveaux bâtiments
• L'extension ou la modification d'un bâtiment existant
• Le changement d'usage : si, par exemple, vous voulez transformer un local commercial en habitation
• Certaines installations extérieures. Une piscine, une véranda, une cabane de jardin si leurs superficies sont de plus de 20 mètres carrés.
• La démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Par contre, pas besoin d'autorisation de construire pour les petits travaux de rénovation ou d'intérieur. Vous êtes également dispensé d’autorisation de construire pour les travaux coûtant moins de 6197 € hors TVA.

Faire appel à un architecte : obligatoire ou non ?

Dans la majorité des cas, faire appel à un architecte est une obligation. En effet, il est celui qui s'assure que le projet est conforme à la réglementation locale en matière d'urbanisme et de construction.

De plus, l’architecte peut vous accompagner pour monter votre dossier, pour s'assurer que tous les documents nécessaires sont inclus et que votre demande est complète. Il est même possible de le mandater pour soumettre la demande d'autorisation de bâtir en votre nom au bourgmestre.

Cependant, il existe quelques cas où un architecte n'est pas obligatoire. Pour faire simple, si les travaux ne concernent que l'intérieur de votre maison et que vous ne touchez pas aux murs porteurs, c'est ok. C’est-à-dire tout ce qui n'est pas visible depuis l'extérieur. On ne touche donc pas ni à la toiture ni aux façades.

Les obligations d'affichage et démarches annexes à prévoir

L'autorisation de construire doit être affichée de manière visible sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Les plans qui ont été approuvés doivent être conservés sur le chantier et mis à la disposition de l'administration communale sur demande.

Lorsque les travaux seront terminés, vous devrez faire une déclaration d'achèvement de travaux à l'administration communale. L'administration communale vérifiera alors la conformité de la construction avec l'autorisation de bâtir et les règles d'urbanisme.

Le PAG (Plan d'Aménagement Général) : qu'est-ce que c'est ?

Le plan d'aménagement général est un document rédigé par la ville pour y lister les règles en matière de construction et d'aménagement. Par exemple, ce document comprend une carte pour l'affectation des différentes zones de la commune (où se situent les zones résidentielles, commerciales, industrielles et quelles sont leurs limites).

C’est un plan qui comprend tout ce qui est autorisé et non autorisé en matière d'urbanisme. Les hauteurs des bâtiments par exemple, les terrains constructibles, les espaces verts. Mais également des choses plus spécifiques comme la hauteur des bâtiments pour une zone donnée, ça peut aller à une couleur imposée ou interdite pour une façade ou une toiture.

En bref, c'est le livre qui dicte les règles en matière d'urbanisme.

Si vous avez un doute ou une question, n'hésitez pas à vous rendre à l'administration communale, ils sauront vous aiguiller.

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